Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site crossergo.com.

1. Éditeur du site

Le site crossergo.com est édité par :

  • Dénomination sociale : Crossergo
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Siège social : 32 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France
  • Immatriculation : [immatriculation en cours — RCS et SIREN à compléter]
  • N° TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Email : contact@crossergo.com
  • Téléphone : [à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [à compléter : nom, prénom], en qualité de [à compléter : gérant / président / éditeur].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand — SIRET 510 909 807 00032
Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr

4. Activité

Le site crossergo.com est une boutique en ligne spécialisée dans les équipements d’ergonomie et de bien-être du dos. Les conditions applicables aux ventes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site crossergo.com (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, marque « Crossergo ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et l’utilisation des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, à exercer à l’adresse : contact@crossergo.com.

7. Responsabilité — Absence de finalité médicale

Les produits commercialisés sur le site crossergo.com sont des articles de confort et de bien-être. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745, ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, et ne se substituent en aucun cas à un traitement, un appareillage ou un avis médical. Ils n’ouvrent droit à aucune prise en charge par l’Assurance Maladie. En cas de douleurs persistantes, de pathologie avérée ou de doute sur l’adéquation d’un produit à votre situation, consultez un professionnel de santé.

De même, les informations relatives au bien-être et à l’ergonomie publiées sur le site (articles, guides, descriptions) sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un avis médical.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité temporaire, les pertes de données ou la présence de virus.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers crossergo.com est libre sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image du site et que soit exclue toute technique de framing ou de deep-linking trompeur.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [à compléter : nom du médiateur, adresse, site web].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.